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De la prescription ou comment. du tit. XX du liv • ... article 656 : « L'usage des bois et forêts est réglé par des lois par- « ticulières . » 402. Aussi , voyez quel antagonisme dans les cou- tumes , entre l'établissement des usages par la posses- sion , et l'établissement des servitudes ...
Quellen Des Internationalen Einheitsrechts • ... article avant l'expiration d'un délai de six mois ( i ) à compter de la date à laquelle le requérant accomplit ... d'usage général dans le pays où la licence est demandée . ( 6 ) Si des exemplaires d'une édition d'une œuvre sont ...
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie • ... usages . Si nous remontons jusqu'au quatorzième siècle , nous voyons que par l'article 30 d'une ordonnance de Charles V rendue en juillet 1376 , il a ordonné , pour la distribution des usages , d'avoir égard à la possession des usagers ...
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